Une convention fiscale avec la France et la Fiscalité en Colombie

Il y a en cours une convention fiscale avec la Colombie qui devrait aboutir prochainement, si les élections en Colombie ne paralysent pas celle-ci. J’ai cherché plus d’informations sur ce sujet, mais la seule source qui m’a mis sur cette piste est issue de France Diplomatie.

Je vous donne le texte extrait de leur site qui est d’ailleurs bien fait car il y a un dossier sur la Colombie.

La France et la Colombie négocient actuellement deux accords importants : une convention permettant d’éviter la double imposition et un accord de protection des investissements (ce dernier devant être signé au cours du 1er semestre 2014). La Colombie est également membre de la Convention de l’Agence multilatérale des garanties des investissements, élaborée dans le cadre de la Banque Mondiale, qui couvre les risques politiques et favorise les flux d’investissements vers les pays membres.

Mise à jour : décembre 2013

Fiscalité du pays

La fiscalité colombienne se décompose en trois catégories :

Les impôts nationaux qui comprennent : l’impôt sur le revenu et les impôts complémentaires, l’impôt sur les gains occasionnels et plus-values ainsi que l’IVA (équivalent de notre TVA). Ces impôts sont du ressort de la DIAN qui a aussi en charge les Douanes.

Extrait du site de la DIAN

Extrait du site de la DIAN

Les impôts départementaux gérés localement, tels que : les droits d’enregistrement et les droits d’accises.

Les impôts municipaux : la taxe sur l’industrie et le commerce et les impôts fonciers.

Fuente Imagen: Alcaldía Tibasosa

Fuente Imagen: Alcaldía Tibasosa

 Année fiscale

Du 1er janvier au 31 décembre.

 Impôt sur le revenu

L’impôt sur le revenu concerne aussi bien les personnes physiques que morales. Un grand nombre de dispositions relatives à la fiscalité des personnes morales sont étendues aux personnes physiques. Pour les personnes physiques les taux sont progressifs et réajustés annuellement. Le taux de l’impôt sur les contribuables peut aller jusqu’à 33%.

La retenue à la source

L’état colombien a adopté le mécanisme de la retenue à la source, qui lui permet de percevoir des recettes fiscales dès la réalisation d’un fait générateur d’impôt. Les retenues à la source s’appliquent notamment au transfert de tout paiement à l’étranger. 

La détermination de l’impôt sur le revenu

Il existe deux régimes de détermination de l’impôt : le régime du bénéfice réel et le régime du forfait. 

Le régime du forfait

La loi fiscale colombienne présume que le revenu net des contribuables d’un exercice ne doit pas être inférieur à 3% de leur patrimoine net au dernier jour de l’exercice fiscal antérieur. Chaque année les contribuables doivent donc calculer le revenu présumé et le revenu imposable ordinaire. L’impôt sur le revenu réellement dû résultera de l’application du taux de 33% au montant le plus élevé.

Déductions et crédits d’impôt

Un résident peut déduire les intérêts hypothécaires payés en Colombie. Les travailleurs à faible revenu peuvent choisir de déduire les intérêts hypothécaires ou les frais d’assistance médicale et d’éducation. La plupart des dons sont déductibles des impôts. Il n’y a pas de régime fiscal particulier pour les expatriés.

Barème de l’impôt

Le système fiscal colombien est exprimé en unités de valeur fiscale (UVT). Le taux d’imposition sur les revenus est progressif et varie entre 0 et 33 % en fonction des UVT.

TVA

L’IVA (Impuesto sobre el Valor Agregado) s’inspire du régime français de la TVA. L’IVA acquitté sur les achats est déductible de celui collectée sur les ventes. Toutes les personnes qui réalisent des actes de commerce ou des opérations assimilables sont responsables du recouvrement de l’IVA. Il s’applique à hauteur de 16% sur tous les biens et services qui ne bénéficient pas d’un tarif différencié. Des taux réduits sont appliqués sur le transport commercial aérien (10%) et sur les denrées alimentaires (7%). Sont exonérés les produits d’assurance, les produits liés aux soins médicaux, le crédit-bail de propriété pour le logement et le crédit-bail financier.

IVA

IVA

Les zones franches

Un certain nombre de mécanismes juridiques destinés à promouvoir les exportations sont prévues par la législation colombienne. Il s’agit notamment des zones franches, zones géographiques délimitées du territoire national bénéficiant d’un régime douanier et fiscal spécial, dont l’objet principal est de promouvoir le processus d’industrialisation des biens et services destinés aux marchés externes. Les principaux avantages de ces régimes sont : la réduction du tarif de l’impôt sur le revenu des sociétés (15% au lieu de 33%), l’absence de TVA sur les matières premières et les équipements importés, l’absence de droits de douanes au moment de l’importation des marchandises, la réduction des tarifs des services publics.

Pour en savoir plus :

Je vous rappelle qu’il existe une rubrique commentaire pour toute remarque judicieuse, car cet article est extrait d’information que je crois fiable.

Fuente : 

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/vivre-a-l-etranger/preparer-son-depart-a-l-etranger/dossiers-pays-de-l-expatriation/colombie-22093/fiscalite-22097/article/convention-fiscale-1034300

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