Où vais-je payer mes impôts, si je réside en Colombie ?

S’expatrier à l’étranger pour y vivre autrement que pour ses loisirs entraînera la modification des règles fiscales qui vous seront applicables. Car une question se pose : Ou vais-je payer mes impôts ?

vieillesse

Pour savoir combien et où payer vos impôts, la première chose à faire est de déterminer votre résidence fiscale. Cette recherche indispensable va vous conduire à examiner les trois sources de droit fiscal :
– en premier lieu, la législation interne française
– en second lieu, la législation interne de la Colombie ou votre pays de résidence.
– enfin, le cas échéant, les stipulations d’une convention fiscale bilatérale conclue entre la France et la Colombie. Il n’existe apparemment pas de convention Franco Colombienne.

Cette démarche présentera des difficultés évidentes pour tous ceux (rassurez-vous, c’est le cas de tous les expatriés) qui ne sont pas familiers avec les règles fiscales française et encore moins avec la fiscalité colombienne. Il sera donc vraisemblablement nécessaire de consulter un expert fiscal ou un avocat.

Tout d’abord, il faut savoir que votre statut social ou votre nationalité n’a aucune incidence sur le plan fiscal interne. 

Par ailleurs, ce n’est ni vous votre versement de retraite, ni votre employeur qui définisse votre résidence fiscale.

La détermination de votre résidence résulte uniquement de l’application d’éléments précis prévus par le droit interne entre la France et la Colombie (départ et accueil) et par la convention fiscale s’il en existe une. Procédez par étape :

     Déterminer ma résidence fiscale

Il vous faut regarder le droit interne français. Il s’agit ici de l’article 4B du code général des impôts.

Ainsi, vous êtes domicilié en France si vous êtes dans l’un des cas suivants :

Mon foyer familial ou mon lieu de vie principal est en France

Foyer : c’est votre conjoint et vos enfants à charge au sens de la fiscalité française (18 ans ou 25 ans s’ils poursuivent des études supérieures)
Lieu de résidence principale : déterminer si vous vivez en France + de 183 jours sur une période annuel calendaire (incluant samedis, dimanches, jours fériés..)

Vous exercez en France votre activité principale

Profession principale : celle qui représente la majorité de votre activité professionnelle même si elle ne génère pas la part la plus importante de vos revenus .

Le centre de mes intérêts économiques est en France

Centre des intérêts économiques : c’est en France que vous tirez la majeure partie de vos revenus (loyers, rentes, etc..)

Attention : si vous n’entrez dans aucun de ces trois catégories, vous serez nécessairement domicilié fiscal de votre pays d’accueil.

Si vous remplissez l’une des trois conditions de l’article 4 bis , vous serez domicilié fiscal de France. Dans ce cas, il faut consulter le droit interne en Colombie pour vérifier votre situation fiscale dans ce pays. 2 possibilités :

– Vous n’entrez dans aucun des critères : vous êtes domicilié fiscal en France et a contrario non résident fiscal de votre pays d’accueil
– Vous entrez dans les critères fiscaux du pays d’accueil : vous êtes alors, à la fois domicilié fiscal de France et du pays d’accueil. C’est la situation la plus défavorable car elle signifie que vous serez assujetti à l’impôt dans les deux pays sur la totalité de vos revenus, qu’ils soient de source française ou étrangère.

Après mes recherches, je n’ai rien trouvé à ce jour sur une convention entre la France et la Colombie. J’ai interrogé un ami qui m’a dit qu’il valait mieux passé par un avocat pour ce genre de questions. Pour aboutir à une seule résidence fiscale : celle du pays d’origine la France, soit celle du pays d’accueil: Consultez internet ou le site des impôts.

La Colombie n’a pas conclu de convention fiscale avec la France

C’est la situation la moins sympathique, car vous êtes considéré comme résident fiscal de chacun des deux pays ! Ceci entraîne donc une obligation fiscale illimitée dans les 2 pays.

C’est à dire :

  • Déclaration et imposition de vos revenus en France et en Colombie.
  • Déclaration et imposition de votre fortune  en France et en Colombie.

Les atténuations de la double imposition :

Pour alléger la taxation des revenus en France dans le cas de double imposition, la France, en vertu de l’article 81 A du code général des impôts accorde depuis 2006 une exonération d’impôt sous certaines conditions :

Conditions :

  • Etre résident fiscal de France
  • Vos rémunérations ont été soumises à un impôt sur le revenu au moins égal aux 2/3 de l’impôt qui serait dû en France sur la même base d’imposition.

Conséquence : 

Vous bénéficierez alors d’une exonération fiscale totale. Cependant, si cette dernière ne peut s’appliquer par ce que vous ne remplissez pas les conditions nécessaires, l’imposition en France sera totale mais exclura le supplément de la rémunération liée à l’expatriation.

     Les conséquences de ma résidence fiscale

Je suis non résident fiscal de France :

  • Aucune convention fiscale n’a été conclue entre votre pays de résidence et la France et, vous vous conservez la libre disposition d’un logement en France (c’est a dire non mis en location) :

Vous serez soumis en France à un impôt forfaitaire, calculé sur un revenu fictif correspondant à 3 fois la valeur annuelle du ou des logements.

Exemple : vous disposez d’un logement dont la valeur locative est estimé à 700€/mois ; votre imposition sera alors de : 700 x 12 (mois) x 3 = 25 200€. !!! Soyez attentif à cette disposition car elle est extrêmement pénalisante.

Il existe cependant des exceptions à ce régime. Ne sont en effet pas concernées : 

– les personnes qui bénéficient de revenus de source française dont le montant est supérieur à la base forfaitaire
– les personnes de nationalité française lorsqu’elles justifient être soumises dans le pays ou le territoire où elles ont leur domicile fiscal, à un impôt personnel sur l’ensemble de leurs revenus au moins égal aux deux-tiers de l’impôt qu’elles auraient à supporter en France sur les mêmes bases d’imposition

Vous devez déclarer vos différents revenus de source française sur lesquels vous serez alors imposé en France, et ce quelle que soit votre nationalité .

Important  : N’oubliez pas d’informer le plus tôt possible le centre des finances publiques dont vous dépendez de votre nouvelle adresse à l’étranger sans attendre le dépôt de votre déclaration, pour permettre l’envoi de votre déclaration à votre adresse à l’étranger.

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  • fiscalité en colombie
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2 Responses to Où vais-je payer mes impôts, si je réside en Colombie ?

  1. Dana@pal says:

    C’est bien là le genre de question qu’on doit se poser pour éviter dans le long terme les ennuis. Merci pour ces informations.

  2. J’ai lu avec beaucoup d’intérêt votre article, j’y ai découvert un bon nombre de renseignements très intéressants ….

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