Le certificat de célibat en Colombie (certificado de soltería), mais à quoi sert-il ?

Pour qu’un  étranger puisse se marier en Colombie et pour l’enregistrement du mariage il doit être fourni, ainsi que d’autres documents nécessaires, le « Certificat de célibat » certificado de soltería), mais à quoi sert-il en Colombie ?

Certificat de célibat en Colombie

certificat de soltero o casado

On trouve la trace de ce document dans le texte de la supernotariado qui est l’organisme qui réglemente les notarios.

El certificado de soltería. o sus equivalentes lo debe expedir la autoridad competente del lugar de origen del extranjero. Los equivalentes al certificado de soltería, son aquellos documentos que se utilicen en el país de origen para acreditar el estado de soltería, éstos dependen de cada país.

Le certificat de célibat en Colombie

Le certificat de célibat en Colombie est un document qui certifie que l’intéressé ne soit pas marié dans son pays d’origine, comme la loi colombienne empêche le mariage d’une personne mariée et pas légalement divorcé.

La façon d’obtenir ce certificat est différent d’un pays à l’autre, de sorte que le demandeur doit présenter une demande par sa réglementation. Pour ce faire, vous devez contacter votre Mairie vous informant du traitement de la procédure et du document.

Il y a deux possibilités d’obtenir le certificat de célibat l’Ambassade ou par les mairies. Pour contribuer à l’enregistrement du mariage doit être légalisé (par la Mairie) ou apostillé (dans les cas où le pays a signé un accord Convention de La Haye ) , et traduit en castillan par un traducteur assermenté .

Pour le certificat de célibat, a priori plus aucune mairie ne le délivre ou difficilement, et un papier rédigé vous-même ne sert absolument a rien. Heureusement, l’Ambassade a tout prévu, donc lors de la publication des bans demandez-en un. L’ambassade produira le fameux sésame directement en espagnol, dont le tampon vaut apostille, mais attention: vous devrez passer au Ministère des Relations Extérieures colombien (Cra 19 con calle 100) pour le faire apostiller à la mode colombienne, c’est-a-dire faire la queue, payer 30 000 pesos, et attendre le jour suivant pour télécharger un papier à imprimer via son courrier électronique.

Il peut ainsi soumettre le document original pour une période maximale de 3 mois à compter de son émission par l’autorité gouvernementale compétente.

Afin de justifier de leur célibat à l’égard d’une autorité étrangère, les administrés parisiens nés sur le territoire français peuvent gratuitement faire établir un certificat de célibat auprès de la mairie d’arrondissement de leur choix.

Administration française : attestation sur l’honneur

Les administrations françaises, qui ont besoin de vérifier la situation des usagers, et notamment le célibat, peuvent demander la production par l’usager d’une attestation sur l’honneur (décret n°2000-177 du 26 décembre 2000 et circulaire du Ministre de la Fonction publique du 26 décembre 2000).

Aucun formulaire n’est à demander aux services administratifs. Cette attestation sur l’honneur doit être rédigée, par l’usager, sur papier libre. A titre d’exemple, elle peut prendre la forme de la phrase suivante :  » Je soussigné(e) M. Mlle… déclare être célibataire. Date. Signature « .
 
Administrations étrangères : certificat de célibat

 Pièce à fournir

Vous devez présenter une copie de votre acte de naissance que vous obtiendrez auprès de la mairie de votre commune de naissance.

Conditions de délivrance

Pour obtenir un certificat de célibat, vous pouvez adresser votre demande, par courrier, à n’importe quelle mairie.

Vous devez alors joindre une copie de votre acte de naissance et indiquer l’autorité étrangère qui est à l’origine de la demande.

La mairie vous renverra le certificat de célibat.

Certificat de Célibat en Colombie

Procédure certificat de célibat

Vous pouvez également obtenir un certificat de célibat en vous rendant dans une mairie.

Un agent municipal constate que votre acte de naissance ne comporte aucune mention relative au mariage et établit en conséquence le certificat de célibat. Il porte sur le certificat l’indication de l’autorité étrangère qui est à l’origine de la demande. Il devra ensuite être apostillé pour être conforme à la Convention de la Haye.

 Pour obtenir un exemple de certificat de celibat au format Word.

Documents facultatifs : certificats

Le maire n’est pas obligé d’établir certains certificats qui ne sont plus imposés par la loi. C’est le cas notamment du :

  • certificats liés à la situation matrimoniale (certificat de célibat, de non-séparation de corps, de non-divorce, de non-remariage),
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