Et comment se calcule les impôts en Colombie ?

Une autre question qui me taraudait un peu l’esprit était de savoir comment se calculait les impôts en Colombie ?. Mais un point me parait encore obscur, car si on paie déjà ses impôts en France, et que l’on envoie de l’argent sur un compte en Colombie, comment se fait la déclaration de revenu ?. L’ UVT applicable pour l’année d’imposition 2013 a été fixé par la Dian est de 26 841 COP par la résolution 00138 du 21 Novembre, de 2012.

Les taux standards

Impôt sur le revenu Taux progressif entre 0% et 33%. Le système fiscal colombien est exprimé en unités de valeur fiscale, UVT.
Jusqu’à 1.090 UVT 0%
1.091 à 1.700 UVT 19%
1.701 à 4.100 UVT 28%
Au delà de 4.100 UVT 33%

 

Ce qui fait qu’un revenu de 1 500 euros fait à une valeur du COP moyen à 2500 COP soit un revenu total pour 12 mois de 45 millions de pesos ce qui vous amène en divisant cette somme par la valeur de l’UVT à 1676,53 UVT soit dans une tranche à 19%. Donc si vous faites le calcul inverse.  Dès que vous passez à 1522€ vous passez dans la tranche à 28%. Ce n’est pas la catastrophe, car il faut normalement déduire ce que l’on va payer en France. Mais je n’ai pas encore fait de calcul comme retraité et savoir ce l’on déduit ou pas. De plus, on devrait être exonéré de la CSG et de la RDS en France si on se déclare comme résidant à l’étranger, si j’ai tout bien compris.

Graphe extrait du site http://www.xe.com/fr

Graphe extrait du site http://www.xe.com/fr

Un autre point me titille. Comment peut-on calculer la valeur d’un revenu venant de l’étranger avec une monnaie qui fluctue d’une manière significative. Le COP a été à 2848 au 12 mars 2014, et à 2477 au 25 juillet 2014. Ce qui fait un écart de 371 (15%) sur la période, mais parfois cela descend encore plus ou monte aussi. Il y une période en 2009 ou le COP a culminé à 3000. Là encore si une personne sait me dire si cela influe sur la valeur du calcul du revenu. Et quelle valeur est prise en compte.

Les déductions et les crédits d’impôt

Un résident peut déduire les intérêts hypothécaires payés en Colombie; les employés à faible revenu peuvent choisir de déduire soit les intérêts hypothécaires, soit les frais d’assistance médicale et d’éducation; certains dons faits en faveur d’institutions dédiées à la santé, l’éducation, la culture, le religion, le sport, la recherche scientifique et technologique, l’écologie et la protection de l’environnement, ou aux programmes de développement social d’intérêt général sont déductibles.

Les régimes spéciaux concernant les expatriés

Il n’y a pas de régime fiscal particulier pour les expatriés.

Les accords bilatéraux

La France et la Colombie ne sont pas liées par une convention de non double imposition. Il a un accord en cours d‘élaboration (Voir article)

Sigle DIAN

Sigle DIAN

 La régle des 183 jours

L’article 10 de la loi de l’impôt prévoit qu’une personne est résident aux fins de l’impôt vous fait rester en continu ou discontinu pendant plus de 183 jours dans n’importe quel pays dans une période de 365 jours calendaires. Que faire si cette personne, dans ce cas, un étranger, complètes 100 jours dans une année et 90 jours dans une année?

Procédure fiscale 2014

Supposons qu’un personne est entré en Colombie, le 1er Novembre 2013 et a quitté le pays le 15 Avril, 2014 à ce cas, le séjour est continue depuis plus de 190 jours, alors que la personne sera résident depuis le 1 Janvier 2014.

Supposons maintenant que la personne est entrée en Colombie, le 1er Février 2013, est venu de nouveau, le 30 Juin 2013, et rentré à nouveau le 01 Mars 2014 et reparti le 30 Juin 2014 . Dans ce cas, elle est restée 149 jours en 2013 et 121 jours en 2014, soit sur les deux années s’élève à 270 jours. Êtes-vous un résident aux fins de l’impôt?

A priori, on pourrait dire qu’il est résident pendant deux années complètes à plus de 183 jours d’absence, mais nous allons voir en détail ce que dit la règle:

Restez en continu ou en discontinu dans le pays depuis plus de 183 (183) jours civils, y compris jours d’arrivée et de départ, au cours d’une période de 365 (365) jours civils consécutifs, étant entendu que lorsque séjour continu ou discontinu dans le pays incombe à plus d’un an ou de la période imposable est réputé être un résident de la deuxième année ou de la période imposable.

La loi stipule clairement que ces 183 jours continus ou discontinus doivent être inclus dans une période de 365 jours, et il est la clé pour comprendre le sujet.

Une fois que vous avez entré dans le pays, commencez à compter de 365 jours, et dans ceux qui suivent la date de la première admission de 365 jours, l’exigence de 183 jours doit être convaincue que la règle s’applique.

Ce point a été abordé par Dian dans le bureau 0657 en date du 17 mai 2013 comme celle qui suit:

De tout ce qui précède, il peut alors être conclu qu’il est essentiel que le séjour de 183 jours en Colombie (qui peut être continu ou non) se produit dans une période de 365 jours consécutifs, ou ce qui est la même, continue. Est-ce la raison pour laquelle l’article 10 prévoit que lorsqu’un séjour continu ou discontinu dans le pays incombe à plus d’un an imposable est réputée être un résident de la deuxième année d’imposition.

Par exemple: si un étranger était entré dans le pays pendant 5 ans, obtenir le 3 septembre 2013, 183 jours au total ou de résidence permanente (quel que soit le nombre de sorties et d’entrées dans le pays après le 3 septembre), en Colombie doit survenir dans les 365 jours à compter du 3 Septembre 2013; c’est à dire entre le 3 Septembre 2012 et le 2 Septembre 2014.

Dans notre hypothèse, la première entrée qui est arrivé en Février 2013, de sorte que le 30 Janvier, 2014 aurait dû être dans le pays pendant plus de 183 jours pour être considéré comme un résident, mais ce plafond a été atteint en Avril c’est à dire, en dehors de la période de 365 jours calendaires en continuant à l’article 10 de la loi de l’impôt se rapporte. Au 30 Janvier, 2014 vient de terminer 149 jours de permanence de manière à ce que celui ci ne remplit pas les conditions pour être considéré comme un résident en 2014.

Enfin, il convient de préciser que la règle parle de séjour dans le pays plus de 183 jours, soit au moins 184 jours , pour dire plus, sans compter le jour 183, de sorte que si une personne reste exactement 183 jours dans le pays, vous ne pouvez pas affirmer qu’il remplit les conditions pour être un résident. Extrait de l’article

Nuevo IVA

Nuevo IVA

LES TAXES À LA CONSOMMATION

La nature de la taxe

Impuesto al Valor Agregado (IVA) =  Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

Le taux standard

16%     

Le taux réduit

10% sur les régimes de santé complémentaires et les services de santé prépayés et certains produits spécifiques (sucre de canne, blé, café torréfié).
1,6% sur les services de nettoyage et les services de sécurité privée.
En 2013, le gouvernement colombien a créé une nouvelle taxe à la consommation de 8% sur les ventes de yachts, de navires et d’avions.
Sont exonérés les produits d’assurance, les produits liés aux soins médicaux, le crédit-bail de propriété pour le logement, le crédit-bail financier et les exportations.

Les autres taxes à la consommation

Une nouvelle taxe, dite taxe aux services douaniers, est applicable à l’exception des pays ayant signé des accords commerciaux avec la Colombie ; elle est fixée à 1,2% de la valeur FOB des produits importés. Il existe aussi des droits d’accise prélevés sur certains alcools et sur les cigarettes.

 Je tiens à remercier le site PLANET EXPERT qui a fait un bon site de conseil pour les entrepreneurs. J’ai gardé quelques informations que j’avais sur d’autres sites. Mais celui-ci fait une bonne synthèse de l’essentiel.

Si une personne qui lit cet article, en sait plus que moi sur ce sujet. Il serait intéressant d’en faire partager les copains. La rubrique commentaire est ouverte et j’intégrerai ces informations dans l’article au besoin.

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